Malgré une interdiction de commercialisation et d’utilisation en vigueur depuis 1997 du fait de sa haute toxicité, l’amiante est un composant qui demeure présent en plus ou moins grande quantité dans les biens immobiliers.
Afin d’alerter la population et de la protéger des méfaits de cette substance, un diagnostic spécifique a été rendu obligatoire. Il doit être réalisé dans le cadre de ventes de logements ayant été bâtis avant le 01/07/1997 et donne lieu à un rapport nommé « état d’amiante avant vente ».
Ce rapport récapitule les éléments de construction contenant des fibres toxiques. Les vendeurs et acheteurs peuvent également y trouver des conseils pour lutter contre les risques de l’amiante.
La loi ne contraint pas les bailleurs à intégrer un diagnostic amiante dans leur DDT. Néanmoins, pour les logements antérieurs à juillet 1997 qui, de surcroît, se situent dans des copropriétés, les locataires peuvent demander le « Dossier Amiante des Parties Privatives ». Et ce, à tout moment. Le cas échéant, le propriétaire a l’obligation de transmettre ce diagnostic.
Vous vendez ou louez votre bien immobilier, nous réalisons tous les diagnostics nécessaire pour la signature du bail ou de l’acte de vente.