L’état des risques, un document pour lequel vous pouvez demander l’assistance d’un professionnel

L’état des risques est une information sur les risques et pollutions à l’attention des acheteurs et locataires. Elle se matérialise par un rapport que les propriétaires peuvent rédiger eux-mêmes. Cependant, la moindre erreur permettant aux acheteurs et locataires d’exiger une compensation financière, il est vivement conseillé de demander l’aide d’un expert, comme un diagnostiqueur immobilier.

Que contient ce rapport ?

Pour renseigner un état des risques, il faut tenir compte des arrêtés préfectoraux concernant la zone dans laquelle se situe le bien. Dans le formulaire, on indique l’existence de plans de prévention mis en place quant à des risques naturels, miniers et/ou technologiques, ainsi que l’existence de pollutions dans les sols.

Le document fait également état du risque sismique et du risque d’érosion du littoral. Si le potentiel radon de la commune où se trouve le bien est de niveau 3, il importe aussi de le mentionner. Document obligatoire des DDT vente et location, l’état des risques doit, à partir du 01/01/2023, être présenté dès les premières visites.

À noter également que dès cette date, une mention spécifique doit apparaître dans les annonces immobilières pour informer tout acheteur ou locataire potentiel sur ses possibilités de consulter les risques précis susceptibles d’impacter le bien présenté.