L’audit énergétique, un bilan complémentaire du DPE obligatoire pour certaines ventes

Suite aux mesures prises par le gouvernement en 2021 en faveur du climat, une obligation d’audit énergétique a été mise en place pour les logements en vente sur le territoire français. Cette obligation concerne tout particulièrement les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété dont le classement DPE est médiocre (D, E, F et G).

Grâce au rapport d’audit, les nouveaux occupants connaissent exactement les travaux d’amélioration à prévoir, le montant de ces travaux et les subventions auxquelles ils peuvent avoir droit dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique.

Des échéances importantes

L’obligation d’audit réglementaire s’applique progressivement à partir du 01/04/2023. Sont d’abord concernées les passoires thermiques (logements notés F et G), pour lesquelles un audit est exigé pour vendre à compter d’avril 2023. À partir de janvier 2025, un rapport d’audit, doit également être fourni pour vendre une maison ou tout autre bien en monopropriété classé E.

À partir de janvier 2034, les logements notés D doivent, eux aussi, avoir été audités avant leur vente.