Audit énergétique : une entrée en vigueur pour 2023

Publié le 28 Décembre 2022

L’annonce du 11 août 2022 stipule que l’audit énergétique qui était initialement prévu pour le 1er septembre 2022 a finalement été reporté en 2023. La nouvelle a été annoncée par décret et publiée au Journal Officiel. Découvrez sa définition, dans quel cas il est obligatoire, sa date précise d’entrée en vigueur et les éléments qu’il contient ! 

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

L’audit énergétique est un procédé qui permet, par des tests poussés, d'évaluer précisément la consommation en énergie d’un bâtiment (maison ou appartement) en identifiant les déperditions thermiques. Il permet également de connaître les travaux envisagés pour améliorer la performance du bien et ainsi augmenter son efficacité énergétique.

Obligatoire en cas de vente

La vente d’un bien immobilier (maison individuelle ou bâtiment détenu en monopropriété) doit obligatoirement s’accompagner d’un audit énergétique si le DPE (diagnostic de performance énergétique) est mauvais, c’est-à-dire si le logement est classé F ou G et qu’il est identifié comme passoire thermique. Son entrée en vigueur était initialement prévue au 1er septembre 2022, mais il a finalement été reporté au 1er avril 2023. Il deviendra ensuite obligatoire pour les habitations classées E dès le 1er janvier 2025 et dès le 1er janvier 2034 pour les logements classés D. Le document doit être fourni au potentiel acquéreur dès la première visite du bien immobilier concerné. Il doit aussi être ajouté au compromis de vente. 

3 éléments contenus dans l’audit énergétique

Le document doit inclure les 3 éléments suivants : 

1. Un état des lieux général du logement (éclairage, chauffage, production d’eau chaude, caractéristiques thermiques et géométriques, ventilation),

2. Une estimation des performances énergétiques du logement en se basant sur les résultats du DPE,

3. Des propositions de travaux de rénovation énergétique à réaliser pour améliorer la classe du bien et leur estimation.

À noter que l’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié et certifié.