Amiante avant travaux : les obligations réglementaires

Publié le 28 Janvier 2023

Vous envisagez des travaux de rénovation ou de démolition sur un bien immobilier que vous possédez ? Il sera peut-être nécessaire d’entreprendre un repérage d’amiante avant travaux si le bâtiment concerné date d’avant 1997. Découvrez ce que dit la loi sur le sujet et les obligations réglementaires du donneur d’ordres et de l’opérateur de repérage. 

Repérage d’amiante avant travaux : ce que dit la loi

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, et que vous souhaitez le démolir ou entreprendre des travaux de rénovation, la loi est très claire sur le sujet. Il est obligatoire de faire réaliser un repérage d’amiante avant toute intervention afin de garantir la sécurité et la santé des travailleurs en limitant l’inhalation de poussières d’amiante qui pourraient être contenues dans des produits ou matériaux du bâtiment. L’arrêté du 16 juillet 2019, ensuite modifié par l’arrêté du 23 janvier 2020, donne le détail des obligations réglementaires pour le donneur d’ordre, généralement le propriétaire du bien, mais aussi pour l’opérateur de repérage en charge.

Les obligations réglementaires du donneur d’ordres

Le propriétaire donneur d’ordre qui souhaite entreprendre une rénovation ou la démolition de son bien datant d’avant juillet 1997 doit obligatoirement faire appel à un opérateur de repérage et lui faire part des travaux prévus. Le donneur d’ordre doit s’assurer que l’opérateur de repérage est un professionnel certifié avec mention. Si l’opérateur de repérage identifie la présence d’amiante dans le bâti, le propriétaire devra faire appel à une entreprise spécialisée pour réaliser les travaux de désamiantage. Il devra également veiller à ce que l’entreprise assure la prévention collective et individuelle des travailleurs. Enfin, il doit mettre à jour les documents de traçabilité si la loi le prévoit.

Les obligations réglementaires de l’opérateur de repérage

L’opérateur de repérage a pour obligation de répondre aux conditions de compétences et de formation pour effectuer sa mission. Il doit établir un programme de repérage d’amiante en se basant sur le calendrier des travaux fixé par le donneur d’ordre. Le professionnel doit aussi respecter la norme NF X 46-020 pour réaliser les différentes étapes du repérage d’amiante et donner ses conclusions sur la présence ou non d’amiante. Enfin, l’opérateur doit fournir un rapport au donneur d’ordre et l’informer si des investigations plus poussées sont nécessaires.