Aide à la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux

Publié le 27 Juin 2023

Pour répondre aux enjeux actuels dans le secteur du logement social, un important budget de 200M€ a été voté pour l’année 2023. S’inscrivant dans la continuité du plan de relance 2021-2022, ce budget est dédié à la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux vétustes ou ayant une consommation d’énergie excessive. À qui s’adresse cette aide ? Cette aide s’adresse à tous les organismes mentionnés à l’article D. 323-1 du code de la construction et de l’habitation. Il s’agit entre autres des établissements sous tutelle des collectivités et gestionnaires de logement, des organismes bénéficiant de l’agrément Maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI), des sociétés d’économie mixte (SEM) de logement social et des organismes d'habitation à loyer modéré (OHLM). Quels types d’opérations sont concernés et selon quels critères ? Seule la rénovation énergétique du logement est prioritaire. Si l’opération doit aller au-delà, il faudra justifier que la nouvelle aide, même cumulable avec les dispositifs existants, ne suffit pas à financer les travaux.

Dans ce cas, elle peut être également dédiée à la restructuration ou à la réhabilitation lourde de logements locatifs inadaptés ou vétustes. Après travaux, les émissions de CO2 du logement doivent également respecter une exigence de non-dégradation de l’environnement. Aussi, le logement concerné doit-il appartenir au minimum à la classe C du DPE après travaux. Quel est le montant du soutien financier et comment en bénéficier ? Le montant du soutien varie selon certaines modalités définies par le code de la construction et de l’habitation. En fonction des opérations, il peut se situer entre 4 000 et 20 000 €. Pour en bénéficier, il faudra déposer une demande auprès des services instructeurs des directions départementales des territoires, au plus tard le 31 décembre 2023.